Piratage : le Parlement européen dit non à la riposte graduée

coupure Au nom des droits de l’homme, les députés européens se sont prononcés contre la riposte graduée envers les internautes téléchargeurs.

Le projet de loi sur la riposte graduée, soutenu par Nicolas Sarkozy, n’a pas encore été adopté qu’il est déjà vertement critiqué par l’Union européenne. Les parlementaires des 27 pays membres ont adopté ce jeudi 10 avril un rapport sur les industries culturelles en Europe. Celui-ci prend position contre la « criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser de profits [en proposant des titres piratés en téléchargement] . Pour les députés, le tout-répressif ne constitue par la bonne solution pour combattre le piratage numérique ».

Par 314 voix contre 297, le Parlement a approuvé l’amendement déposé par les députés socialistes Guy Bono et Michel Rocard, pour s’opposer à la riposte graduée, une mesure qui fait partie de l’arsenal antipiratage préconisé par le rapport Olivennes. Cette disposition vise à priver d’accès Internet les personnes prises plusieurs fois en flagrant délit de téléchargement illicite. Les parlementaires européens estiment que la privation de connexion va « à l’encontre des Droits de l’homme, des droits civiques ».

Un modèle français jugé « liberticide »

Pour Guy Bono, la coupure d’accès « Internet est disproportionnée […] elle est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». Le texte approuvé ce jeudi a notamment été soutenu par l’ensemble des députés suédois, dont le gouvernement a rejeté le modèle français jugé « liberticide ».

Ce vote des parlementaires européens est avant tout symbolique, et ne constitue pas une obligation pour les Etats membres. Mais il va donner du grain à moudre aux opposants de la riposte graduée. Cette mesure fait partie du projet de loi du Gouvernement sur la lutte contre le piratage en ligne, actuellement en préparation. Dans sa dernière version, ce texte prévoit d’alerter par e-mail les internautes pris pour la première fois en flagrant délit de piratage. En cas de récidive, ces derniers recevront un courrier recommandé avec accusé de réception leur proposant une transaction. Soit ils acceptent d’être privés de connexion Internet pendant 6 mois à 1 an, soit ils passent devant les tribunaux.

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